Conditions Générales de Vente

Programme en ligne "Lipostart"

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne GERIALINK, société par actions simplifiée (SAS) de droit français dont le siège social est situé au 75 rue Gabriel Péri, 54110 Varangéville, France, immatriculée sous le numéro SIREN 914442538.

Le « Site » désigne la page de vente accessible à l'adresse https://go.lipolab.fr/lipostart où est présenté et vendu le Programme Lipostart.

L'« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Programme » ou « Lipostart » désigne le programme d'information nutritionnelle en ligne d'une durée de 8 semaines comprenant :

  • Les vidéos nutritionnelles

  • Les contenus bonus associés

  • L'accès à la plateforme de formation

  • Tous supports pédagogiques nutritionnels fournis

La « Commande » désigne toute souscription du Programme Lipostart par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant le Programme auprès de la Société.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.

Les « Identifiants » désigne le nom d'utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client pour accéder au Programme.

2. DOMAINE D'APPLICATION

Objet. Les CGV régissent la fourniture du Programme Lipostart au Client, incluant les conditions d'utilisation du Site.

Restrictions d'âge. Le Programme est exclusivement destiné aux personnes majeures de 18 ans et plus. Tout Client ne répondant pas à ces critères sera remboursé immédiatement et son accès supprimé.

Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version. Elles prennent effet à compter de leur mise à jour et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation vaut signature électronique.

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour le mode de paiement choisi et que les informations fournies sont véridiques, correctes et complètes.

3. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME

Présentation. Le Programme Lipostart est un programme en ligne de 8 semaines comprenant des vidéos d'informations nutritionnelles plus des contenus bonus. Le contenu précis est décrit sur le Site au moment de la Commande.

Nature du Programme. Le Programme Lipostart est un programme d'information nutritionnelle conçu par un docteur en pharmacie et une diététicienne-nutritionniste à titre d'information nutritionnelle générale, ne constituant pas un acte pharmaceutique ou un conseil personnalisé relevant de l'exercice professionnel réglementé. Ce programme d'information générale ne peut se substituer à un suivi médical individuel adapté à chaque situation particulière.

Absence de garantie de résultat. La Société n'est tenue à aucune obligation de résultat. Les témoignages et exemples présentés ne constituent pas une promesse de résultat. Les résultats ne peuvent être garantis et dépendent de l'application effective des conseils par le Client.

Recommandations médicales. Il est recommandé au Client de consulter son médecin avant d'apporter des modifications importantes à son régime alimentaire et son hygiène de vie, particulièrement en cas de pathologies existantes.

Langue. Le Programme est fourni en langue française.

Délivrance du contenu. Le contenu est délivré progressivement selon un calendrier défini présenté sur le Site au moment de la Commande. Les bonus sont accessibles dès la confirmation de la Commande. Le premier contenu est accessible dans les 24h suivant la validation du paiement.

4. DURÉE DU PROGRAMME

Le Programme reste accessible pendant une durée minimum de 12 mois à compter de la première connexion. À l'expiration de cette période, la Société se réserve le droit de retirer l'accès aux contenus.

Il appartient au Client de télécharger les supports disponibles en téléchargement avant l'expiration de ses droits d'accès.

5. COMMANDE

Capacité juridique. En passant Commande, le Client garantit qu'il est légalement capable de conclure des contrats.

Validation de la Commande. Le Client sélectionne le Programme, renseigne ses coordonnées et valide son paiement. La fourniture des coordonnées bancaires et la validation finale valent signature électronique et acceptation des CGV.

Informations requises. Il peut être demandé au Client de fournir : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de paiement, adresse de facturation.

Confirmation. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa Commande dès validation du paiement. La livraison s'effectue à l'adresse email indiquée lors de la Commande.

6. CONDITIONS TARIFAIRES

Tarifs. Le Programme est fourni aux tarifs indiqués sur le Site lors de la Commande. Les prix sont en euros TTC (ou hors TVA si non assujettie). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la Commande.

Promotions. La Société peut proposer des offres promotionnelles limitées dans le temps, clairement notifiées sur la page de vente.

Paiement. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l'issue de l'éventuelle période d'essai qui serait proposée par Gerialink.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de tiers de paiement sécurisés (sauf mention contraire, Stripe).

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du tiers de paiement sélectionné par le Client au moment de règlement de la commande et ne saurait être imputée à Gerialink.
En cas de souscription d'un Service par paiement mensualisé ou échelonné et/ou du renouvellement du Service par tacite reconduction, le règlement de la première échéance par le Client emporte son consentement au prélèvement automatique sur le compte bancaire ayant servi au règlement pour le paiement des échéances suivantes dans les conditions prévues à la commande.

Le règlement en plusieurs fois est une facilité de paiement qui n'est pas assimilable à un crédit ou microcrédit tel que défini par la loi et la dernière échéance n'intervient jamais après la délivrance du Service qui en fait l'objet.

Le moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la souscription du Service par règlement mensuel ou de tout règlement en plusieurs fois doit donc être valide jusqu'à la dernière échéance de paiement prévues à la commande, au moins pour la durée initiale et ferme de Service prévue.

Il est précisé que le Client ne saurait se prévaloir auprès de Gerialink du régime du micro-crédit éventuellement applicable dans son pays de résidence au titre du paiement mensualisé du Service.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les éventuels accès (lien vers un portail de connexion, identifiant, mot de passe ou lien vers un portail de création d'un compte) seront alors délivrés après encaissement du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement mensuel, ou d'une offre spéciale distincte) et envoyés au Client par voie électronique.

En cas d'absence de règlement ou de retard de règlement du Client, y compris dès le premier incident de paiement constaté, Gerialink se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre l'accès au Service (aux modules de formation, aux groupes des membres du Service, aux évènements du Service…), sans préjudice des éventuelles sommes qui pourraient être demandées au Client ultérieurement.

Les sommes versées à la commande ne pourront à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Délai légal. Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la Commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Modalités d'exercice. Pour se rétracter, le Client notifie sa décision à contact@gerialink.net par déclaration dénuée d'ambiguïté.

8. CONDITIONS D'ACCÈS

Identifiants. Les Identifiants sont strictement personnels et intransmissibles. Le Client s'engage à les conserver confidentiels et à n'utiliser le Programme qu'à des fins personnelles.

Nombre d'accès. La souscription ne comprend qu'un seul accès personnel. Tout partage est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès.

Maintenance. La Société peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance sans indemnisation.

9. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat ne seront jamais revendues à des tiers, à moins que le Client y consente expressément et soit suffisamment informé préalablement conformément à la loi applicable.

Les données à caractère personnel du Client communiquées à Gerialink – qui est responsable de traitement - sont destinées à la gestion des demandes, commandes (exécution des paiements), à la délivrance des produits et services comprises dans le Service souscrit par le Client et à la constitution d'un fichier clientèle, notamment à des fins de prospection commerciale par Gerialink. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Dans les conditions du Règlement européen général sur la protection des données personnelles (« RGPD »), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement ou de limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Dans les conditions du RGPD, le Client dispose également de la faculté de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel et du droit de retirer son consentement à tout moment en s'adressant à Gerialink (contact@gerialink.net). Dans le cas où Gerialink n'apporterait pas une réponse satisfaisante au Client, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données dont il relève (la CNIL, en France).

Dans le cadre et la limite des finalités susvisées, les données personnelles des Clients sont susceptibles d'être transmises à des sous-traitants de Gerialink (dont ses prestataires de services de paiement) à condition que ces derniers présentent des garanties de conformité suffisantes au RGPD et au moins égales à celles fournies par Gerialink, qu'ils soient établis dans ou en dehors de l'Union européenne.

Plus d'informations : Voir la Politique de confidentialité de Gerialink, disponible à tout moment en pied de page du Site.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site et du Service est la propriété exclusive de Gerialink et de ses éventuels partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

Gerialink est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des contenus du Service proposés à ses Clients. À cet effet, l'ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, …) utilisés par Gerialink pour assurer le Service, ses bonus et services accessoires demeurent la propriété exclusive de Gerialink. A ce titre, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation à quelque titre que ce soit non expressément autorisée par Gerialink.

En particulier, le Client s'interdit d'utiliser et d'exploiter le contenu des formations et services associés pour former d'autres personnes. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

En contrepartie du paiement du prix, les contenus et informations transmises font l'objet d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l'éventuelle reconduction du Service au-delà.

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l'activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, Gerialink demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion du Service fourni au Client.

12. RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENTS SANITAIRES

Nature du Programme. Le Programme ne constitue ni conseil médical, ni thérapie psychologique, ni intervention médicale. Il ne peut remplacer la consultation d'un médecin.

Recommandations. Il est essentiel de considérer ce Programme comme une information nutritionnelle bénéfique et non comme un substitut aux traitements médicaux établis. Le Client est fortement encouragé à consulter son médecin avant toute modification de régime ou hygiène de vie.

Dégagement de responsabilité. Le Client dégage la Société de toute responsabilité pour toute action ou résultat pouvant créer des situations défavorables suite à l'utilisation du Programme. La Société ne peut être tenue responsable en cas de dégradation de l'état de santé du Client.

Limitation de responsabilité. La Société ne garantit aucun résultat particulier. La responsabilité de la Société est limitée au montant payé par le Client pour les dommages directs prouvés.
La responsabilité de Gerialink ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
Il incombe au Client de procéder avant la fin du Service aux sauvegardes de son contenu ou des éléments auxquels il a accès pouvant être téléchargés, Gerialink ne garantissant par l'hébergement des contenus ni la mise à disposition de tout élément après le terme du Service, pour quelque raison que ce soit.

De convention expresse, les illustrations, schémas, captures d'écran ou photos présentant le Service ou liés au Service n'ont pas de valeur contractuelle et le Client ne peut s'en prévaloir auprès du Vendeur pour une fonder une réclamation quelconque.

Sauf mention contraire spécifiée au moment de la commande, un temps minimum de réponse n'est pas garanti aux Clients qui souhaitent contacter les membres formateurs et experts du Service, qui s'efforceront de faire un retour dans un délai raisonnable.

Responsabilité du Client. Le Client est seul responsable de l'utilisation des informations fournies et des décisions prises sur cette base.

13. ÉVOLUTION DES CONDITIONS

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification importante, un préavis d'au moins 30 jours sera fourni. La poursuite de l'utilisation du Programme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. MÉDIATION

En cas de litige, le Client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR] avant toute action judiciaire.

15. INFORMATIONS LÉGALES

Société : GERIALINK SAS
Adresse : 75 rue Gabriel Péri, 54110 Varangéville, France
Contact : contact@gerialink.net
SIREN : 914442538

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de la Société.

Date de mise à jour : 30/08/2025 Version : 1.0

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